Préambule
Le site de vente en ligne securite-maison.fr est géré par la société Sécurité Maison, au capital social de 0 €, dont le siège social est situé à 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro néant.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions gèrent les ventes de ses produits par Sécurité Maison auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet securite-maison.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Sécurité Maison et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet securite-maison.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.
Sécurité Maison se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : Désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Sécurité Maison et le CLIENT.
Commande : Désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet securite-maison.fr ou via le Service Client.
Site Internet : Désigne le site internet accessible à l'adresse securite-maison.fr.
Produit : Désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet securite-maison.fr.
CLIENT : Désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet securite-maison.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sécurité Maison et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet securite-maison.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Sécurité Maison conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Sécurité Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de securite-maison.fr jusqu'au complet encaissement du prix par securite-maison.fr.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, securite-maison.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de securite-maison.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Article 4 – Commande
Pour commander des Produits sur le Site Internet securite-maison.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et précises. Toute information fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le site internet securite-maison.fr propose au CLIENT de régler sa commande par tous moyens de paiement disponibles sur le site.
Article 6 – Livraison
Les frais de port et les délais sont relatifs aux conditions du vendeur sur le site.
Article 13 – Médiation des litiges
Le médiateur de la consommation proposé est Fred. Ce dispositif peut être contacté par voie électronique : https://securite-maison.fr ou par voie postale : 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa.
Article 16 – Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : +687 23.45.87
Par mail : contact@securite-maison.fr
Adresse postale : 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa
Conditions Générales de VentePréambule
Le site de vente en ligne securite-maison.fr est géré par la société Sécurité Maison, au capital social de 0 €, dont le siège social est situé à 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro néant.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions gèrent les ventes de ses produits par Sécurité Maison auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet securite-maison.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Sécurité Maison et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet securite-maison.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.
Sécurité Maison se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : Désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Sécurité Maison et le CLIENT.
Commande : Désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet securite-maison.fr ou via le Service Client.
Site Internet : Désigne le site internet accessible à l'adresse securite-maison.fr.
Produit : Désigne un produit ou service offert à la vente sur le Site Internet securite-maison.fr.
CLIENT : Désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet securite-maison.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sécurité Maison et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet securite-maison.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Sécurité Maison conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Sécurité Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de securite-maison.fr jusqu'au complet encaissement du prix par securite-maison.fr.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, securite-maison.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de securite-maison.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Article 4 – Commande
Pour commander des Produits sur le Site Internet securite-maison.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
Le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et précises. Toute information fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.
Article 5 – Paiement
Le site internet securite-maison.fr propose au CLIENT de régler sa commande par tous moyens de paiement disponibles sur le site.
Article 6 – Livraison
Les frais de port et les délais sont relatifs aux conditions du vendeur sur le site.
Article 13 – Médiation des litiges
Le médiateur de la consommation proposé est Fred. Ce dispositif peut être contacté par voie électronique : https://securite-maison.fr ou par voie postale : 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa.
Article 16 – Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : +687 23.45.87
Par mail : contact@securite-maison.fr
Adresse postale : 57 rue Millard, Rivière Salée, Nouméa